MENTIONS LÉGALES

IDENTITÉ DU TITULAIRE DE CE SITE WEB

En application de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le propriétaire de www.bculinary.com est :
Dénomination sociale : Basque Culinary Center Fundazioa
C.I.F. : G-20998100
Adresse : Cº Juan Avelino Barriola, 101- 20009 Donostia/San Sebastián (Gipuzkoa)
Tél. : 943 574 500
Fax : 943 574 502
E-mail : info@bculinary.com
Immatriculation : Registre des Fondations F-253

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CE SITE WEB

L'accès à ce site Web attribue la condition d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation expresse et sans réserve des conditions générales publiées sur www.bculinary.com, lors de l’accès au site Web. Par conséquent, l'utilisateur est tenu de lire les présentes conditions générales d'utilisation, chaque fois qu’il décide d’accéder et, le cas échéant, d'utiliser les services fournis par l'intermédiaire de ce site, étant donné que ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. En ce sens, est considérée comme utilisateur toute personne accédant, surfant, utilisant ou participant aux services et activités, gratuites ou onéreuses, développés par www.bculinary.com.

2.1.- Objet et champ d’application : Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de www.bculinary.com, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, tels que textes, graphiques, dessins, designs, codes, software, photos, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle. Basque Culinary Center Fundazioa (ci-après, BCCF) se réserve le droit d’établir des conditions spécifiques pour l'utilisation et/ou l’achat de services spécifiques, les présentes conditions générales étant dans ce cas d'application supplétive.

2.2.- Conditions d'accès et d'utilisation des services : L'accès à www.bculinary.com est en principe libre et gratuit. Toutefois, certains services et contenus peuvent être soumis à l’achat préalable du service ou du produit, avec application, dans ce cas, des conditions particulières créées à cet effet, que BCCF mettra à disposition avant la passation du contrat. L’utilisateur s’oblige, à tout moment, à faire un usage légal des services de ce site Web, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la moralité et à l'ordre public, ainsi qu'aux pratiques généralement acceptées sur Internet. L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies à travers les formulaires inclus dans ce site sont légales, réelles, précises, véridiques et mises à jour. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur d'informer immédiatement BCCF de toute modification susceptible de se produire concernant les informations fournies. L'utilisateur s'interdit d’introduire des virus, software, macros ou toute séquence de caractères dans le but d'endommager ou de modifier les systèmes informatiques de ce site ; d’entraver l'accès des autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; de saisir les données incluses dans ce site Web à des fins publicitaires ; de reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus de ce site Web ; de réaliser, via les services inclus sur ce site, des actions pouvant porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux obligations contractuelles, aux droits d'honneur, à l'image et à la vie privée de tiers ; de réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illégale. Si, pour l'utilisation et/ou l’achat d'un service sur www.bculinary.com, l'utilisateur doit procéder à son enregistrement, il est responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de l'enregistrement, l'utilisateur se voit attribuer un mot de passe, il s'engage à en faire un usage diligent et à le garder secret pour accéder aux services en question. En conséquence, l’Utilisateur est responsables de la conservation et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui lui ont été fournis et il s'engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, ni temporaires ni en permanence, ni à permettre leur accès à des tiers. L'utilisateur est responsable de l'utilisation illégale des services par tout tiers illégitime utilisant son mot de passe, de son utilisation non diligente ou de sa perte. En cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé au mot de passe, l'Utilisateur est tenu de le notifier immédiatement à BCCF, afin de procéder à son annulation. BCCF ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés tant que la notification susmentionnée par l'utilisateur n'a pas été effectuée.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

BCCF est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments qui composent www.bculinary.com, notamment la marque, le nom commercial ou signe distinctif. En particulier et sans limitation, sont protégés par le droit d'auteur la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photos, sons et autres éléments contenus dans le site. En aucun cas, l'accès ou la navigation sur www.bculinary.com implique une renonciation, une transmission ou une licence totale ou partielle de BCCF à l'Utilisateur pour un usage personnel sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que la reproduction, copie, distribution, commercialisation, transformation, réutilisation, communication publique et, en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, dans sa totalité ou en partie, du contenu de www.bculinary.com, sans l'autorisation écrite expresse de BCCF, constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toutes les informations non relatives aux données à caractère personnel transmises volontairement à www.bculinary.com par le biais d’Internet (y compris les observations, suggestions, idées, graphiques, etc.) deviendront la propriété exclusive de BCCF, qui en détiendra les droits illimités d’utilisation, sans aucun droit à indemnité compensatoire en votre faveur, ni en faveur d'une autre personne.

RÉGIME DE RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

BCCF ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l\’utilité, la véracité ou l\’exactitude des services ou des informations figurant sur www.bculinary.com, et exclut donc toute responsabilité directe ou indirecte pour dommages et pertes de toute nature dérivant d’une utilisation frauduleuse ou d’attentes inférieures à celles de l'Utilisateur. BCCF déclare avoir adopté des mesures à la fois techniques et organisationnelles afin de, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettre le bon fonctionnement du site Web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Il ne peut toutefois pas garantir : (a) la continuité et la disponibilité des contenus et des services offerts sir www.bculinary.com ;(b) l'absence d'erreurs dans ces contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir ; (c) l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles sur www.bculinary.com ; d) l'inviolabilité des mesures de sécurité adoptées ; (e) les dommages causés par toute personne qui enfreint les systèmes de sécurité de www.bculinary.com. L'utilisateur est le seul responsable auprès de tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à www.bculinary.com, ainsi que de l'utilisation illégitime des contenus et des services offerts sur ce site. BCCF se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accès au site www.bculinary.com, en raison d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Si les circonstances le permettent, BCCF publiera, suffisamment à l'avance, sur son site Web un avis indiquant la date prévue de la suspension des services. Les liens vers d’autres sites Web présents sur www.bculinary.com peuvent mener vers des sites Web dont BCCF n’assume aucune responsabilité, dans la mesure où il n’a aucun contrôle sur ceux-ci et dont le but est d’informer l’utilisateur à partir d'autres sources d'informations, de sorte que l'utilisateur accède sous sa responsabilité exclusive au contenu et aux conditions d'utilisation régissant les sites en question. BCCF n'est pas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire du contenu et des services inclus sur son site web. Par conséquent, il ne peut garantir que l'utilisation par les Utilisateurs du contenu et des services figurant sur son site soit conforme aux présentes conditions générales d'utilisation, ni l’utilisation diligente des contenus du site par les Utilisateurs